Les principes (4) : le bloc de constitutionnalité

Modifié par Clemni

Le « bloc de constitutionnalité » est constitué de l'ensemble des textes constitutionnels et législatifs fondamentaux qui garantissent l'unité et la cohérence interne du système juridique français.

Pour en savoir plus sur le bloc de constitutionnalité : https://www.vie-publique.fr/fiches/275483-quest-ce-que-le-bloc-de-constitutionnalite

Questions

  • Quelle est la fonction du « bloc de constitutionnalité » ?
  • Que dit-il de la hiérarchie des normes prévalant dans la République française ? Quel est le sommet de cette hiérarchie ?
  • Pourquoi peut-on dire que le bloc de constitutionnalité garantit les libertés ?
  • L'État, considéré comme appareil de gouvernement et d'administration, est-il lui-même assujetti aux principes que renferme le « bloc de constitutionnalité » ?

Source : https://lesmanuelslibres.region-academique-idf.fr
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